Mentions légales
1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du
21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site www.activexpertise-troyes.fr l’identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur et directeur de publication :
ANALYSES ET CONSEILS TRAVAUX
Siège social :
15 Hameau les Petites Loges
10210 Chaource
Tél. : 06 24 82 94 66
Siret : 88126631600010
Réalisation et hébergement :
Futur Digital
Siège social :
696 rue Yves Kermen
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 49 10 05 05
Siret : 517 862 967 00141
TVA intracommunautaire
: FR53517862967
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire
gratuitement sur la liste d’opposition
au démarchage téléphonique sur le site
officiel www.bloctel.gouv.fr
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site www.activexpertise-troyes.fr et/ou de
l’application mobile associée implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site www.activexpertise-troyes.fr et/ou de l’application mobile associée sont
donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site et/ou de l’application mobile associée
est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ANALYSES ET CONSEILS TRAVAUX,
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates
et heures de l’intervention.
Le site www.activexpertise-troyes.fr et/ou de l’application mobile
associée sont mis à jour régulièrement par ANALYSES ET CONSEILS TRAVAUX. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site www.activexpertise-troyes.fr et/ou de l’application mobile
associée ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.
ANALYSES ET CONSEILS TRAVAUX s’efforce de fournir sur le site
www.activexpertise-troyes.fr et/ou l’application mobile associée des informations aussi précises
que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait
ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site
www.activexpertise-troyes.fr et/ou l’application mobile associée sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur
le site www.activexpertise-troyes.fr et/ou l’application mobile associée ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur
mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable
de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du
site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant
pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. CRÉDIT PHOTOS :
Fotolia - Tous droits réservés.
Adobe Stock - Tous droits réservés.
Shutterstock - Tous droits réservés.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
Toute reproduction, représentation, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site et/ou de l’application mobile
associée, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable de : Futur Digital.
Toute exploitation non autorisée du site et/ou de
l’application mobile associée ou de l’un des éléments qu’ils contiennent sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
ANALYSES ET CONSEILS TRAVAUX ne pourra être tenue responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site www.activexpertise-troyes.fr et/ou à l’application mobile associée, et résultant
soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ANALYSES ET CONSEILS TRAVAUX ne pourra également être tenue
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou
perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.activexpertise-troyes.fr et/ou de
l’application mobile associée.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des
questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
ANALYSES ET CONSEILS TRAVAUX se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,
tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection
des données. Le cas échéant, ANALYSES ET CONSEILS TRAVAUX se réserve également la possibilité de
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment
en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique,
quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
En France, les données personnelles sont
notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801
du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du
24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.activexpertise-troyes.fr
et/ou de l’application mobile associée, peuvent êtres recueillies : l’URL des
liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.activexpertise-troyes.fr et
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause ANALYSES ET CONSEILS TRAVAUX ne collecte des
informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de
certains services proposés par le site www.activexpertise-troyes.fr et/ou l’application mobile
associée. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de
cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et
suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en
effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre
d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée au 15 Hameau les Petites Loges - 10210 Chaource.
Aucune information personnelle de l’utilisateur
du site www.activexpertise-troyes.fr et/ou de l’application mobile associée n’est publiée à l’insu
de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ANALYSES ET CONSEILS TRAVAUX et de ses
droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel
acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et
de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.activexpertise-troyes.fr et/ou
de l’application mobile.
Les bases de données sont protégées par les
dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11
mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire
gratuitement sur la liste d’opposition
au démarchage téléphonique sur le site
officiel www.bloctel.gouv.fr
9. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
La navigation sur le site www.activexpertise-troyes.fr est
susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations
relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont
également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut
entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour plus
d’informations consultez notre politique d’utilisation des cookies.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment
modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant
le site ou l’application susnommé.
Informations personnelles : « les informations
qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. PARTENAIRES :
L'ensemble de nos partenaires visibles sur la
page partenaires ont un droit de modification de leur information en effectuant la
demande à seo[at]futurdigital.fr
13. LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise,
ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable
(le Client adressera une réclamation écrite
auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations
Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de
réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le
Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a
la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le
médiateur compétent inscrit
sur la liste des médiateurs établie par la
Commission d’évaluation et de contrôle de la
médiation de la consommation en application de
l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux